Mentions légales

Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mentions légales

Concernant la société exploitante du site www.chabe.fr


Dénomination sociale : CHABÉ
Numéro d’identification : RCS Nanterre B 314 613 720
Siret : 31461372000023
Code activité : 4932Z – Voiture de tourisme avec chauffeurs
Nationalité : France


Renseignements relatifs à la personne : CHABÉ
Forme juridique : SAS
Au capital de : 170.891,00 euros
Siège social : 93 Avenue Jules Quentin 92000 Nanterre


Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés (VTC, Transport occasionnel) peuvent effectuer ce service.
Immatriculation au registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur : VTC – EVTC092100008
Organisme : ATOUT FRANCE 79-81 rue de Clichy – 75009 Paris, France
Immatriculation au Registre des Transports n° 2013/11/0000261


CHABÉ
93 Avenue Jules Quentin 92000 Nanterre
Téléphone : +33 1 41 20 95 10
mail@chabe.fr

Concernant les droits d’auteur et droit de reproduction


L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site.

La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
– gratuité de la diffusion
– respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération)
– citation claire et lisible de la source sous la forme suivante: « Document issu du site Internet https://www.chabe.fr de la société CHABÉ. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».
– Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter.


Concernant les informations nominatives


Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire d’information ne sauraient être utilisées à usage commercial ou pour un quelconque démarchage. Toutefois, tel que l’exige la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que vos réponses sont facultatives, que votre défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière.

Les informations envoyées sont destinées à CHABÉ qui traitera vos demandes d’informations. Vous avez un droit total d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à :
CHABÉ
93 Avenue Jules Quentin 92000 Nanterre
mail@chabe.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les bagages sont acceptés dans la limite de 30 kg par personne transportée et demeurant sous la garde de celle-ci.

Sur demande, une fiche de transport est délivrée à la personne transportée à l’achèvement de la prestation de transport.

Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques, cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card…).

Toute prestation de transport est payable comptant à son achèvement ; si la personne transportée a la qualité de « client en compte », la prestation donne lieu à la facturation payable à réception, avant le 15 du mois suivant celui de son exécution.

Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée.

Les litiges intervenant entre la société Chabé et ses clients seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, sauf ceux avec des clients ayant contracté en qualité de commerçant qui seront soumis aux tribunaux du lieu du siège social de la société Chabé.

Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés (VTC, Transport occasionnel, taxis) peuvent effectuer ce service.


Immatriculation au registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur : VTC – EVTC092100008
Organisme : ATOUT FRANCE 79-81 rue de Clichy – 75009 Paris, France
Immatriculation au Registre des Transports n° 2013/11/0000261


CHABÉ
93 Avenue Jules Quentin 92000 Nanterre
Téléphone : +33 1 41 20 95 10
mail@chabe.fr


(*) Taux de TVA appliqué : 10 % (taux susceptible d’actualisation).

FOIRE AUX QUESTIONS

1. CHABÉ POSSÈDE-T-IL TOUTES LES AUTORISATIONS ET ASSURANCES PERMETTANT LE TRANSPORT DE PERSONNES, SANS RISQUES?


L’activité de transport en voiture avec chauffeur est strictement encadrée. L’ensemble des sociétés du Groupe CHABÉ sont inscrites sur le registre ATOUT France, et détentrices d’une licence de transport par autocar. Tous nos chauffeurs ont un permis spécial dit de Grande Remise.

L’activité de transport en navette de capacité supérieure à 9 places est également règlementée. SERVICE AFFAIRES qui commercialise cette prestation possède une capacité de transport en autocar de tourisme. Tous nos chauffeurs sont détenteurs du permis D et de la FIMO.

Enfin CHABÉ a bien entendu souscrit des assurances spécifiques à cette activité, CHABÉ gérant l’ensemble des risques liés à son activité de transporteur.


2. QUELLES SONT LES RÉFÉRENCES DE CHABÉ ?


Une des valeurs de CHABÉ est la confidentialité. Nous ne communiquons donc pas sur nos clients.

En tant que leader du transport en voiture avec chauffeur depuis plus de 90 ans, CHABÉ a développé une notoriété importante de clients, qu’ils soient privés ou publics, nationaux ou internationaux.

En tant que leader du transport en formule longue durée, SERVICE AFFAIRES a historiquement des liens commerciaux et relationnels forts avec la grande majorité des grands groupes du CAC 40, ou avec des professions libérales, et Institutions d’Etat.

3. COMBIEN Y-A-IL DE CHAUFFEURS AU SEIN DE CHABÉ? QUEL EST LEUR STATUT?


CHABÉ compte plus de 250 chauffeurs en contrat à durée indéterminée, pour des raisons de qualité.

CHABÉ n’est pas une agence d’intérim de chauffeurs : nous assurons l’ensemble de nos prestations de transport dans la durée, avec un souci de qualité optimal, limitant notamment la sous-traitance.


4. EST-IL POSSIBLE DE LOUER UNE VOITURE SANS CHAUFFEUR?


Non, il s’agit là d’une activité de location, que CHABÉ ne pratique pas.


5. EST-IL POSSIBLE DE BÉNÉFICIER D’UN SERVICE DE CHAUFFEUR SANS LA VOITURE?


Non, CHABÉ exerce une activité de transport … qui ne peut être exercée sans véhicule. Attention, l’activité de chauffeur seul est interdite par la loi française, car assimilée à un délit de marchandage.

Nos équipes sont à votre écoute pour plus d’information

Contact